Politique de confidentialité
Version de travail du 27 septembre 2026. Cette page décrit les traitements envisagés pour la mise en relation. Elle devra correspondre exactement aux fonctions et prestataires réellement déployés.
1. Responsable et contact
Le responsable des traitements liés au fonctionnement d’EXTRA15 est [identité juridique et adresse à compléter]. Pour exercer vos droits : [e-mail de contact dédié à compléter]. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées seront ajoutées ici.
2. Données et finalités
| Données | Utilisation | Base juridique envisagée |
|---|---|---|
| Nom, fonction et coordonnées professionnelles du responsable, raison sociale, SIRET, adresse et coordonnées de facturation | Créer, sécuriser et administrer un compte | Exécution des CGU ; obligation légale lorsque applicable |
| Nom, téléphone, ville de résidence, métiers choisis, expérience, formation, école le cas échéant, mobilité, secteurs souhaités, disponibilités, langues, statut professionnel, SIRET si auto-entrepreneur, expériences précédentes (nom, durée et téléphone professionnel facultatif) et vidéo de présentation | Créer le dossier Extra, étudier la candidature par le jury et, si elle est retenue, présenter le profil aux établissements dans le cadre des mises en relation | Mesures précontractuelles demandées par la personne pour accéder au service ; chaque usage facultatif repose sur sa base légale propre |
| Après confirmation d’une mission : date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale uniquement s’il est nécessaire aux formalités de paie ; pour un auto-entrepreneur, nom professionnel, adresse d’entreprise, SIRET, TVA et assurance si applicable | Préparer le document de mission adapté au statut. Ces renseignements sont accessibles à l’Extra concerné et à l’établissement qui l’a retenu, pour cette mission uniquement. | Exécution de la mission et obligations applicables ; le numéro de sécurité sociale est facultatif et ne doit être renseigné que si sa nécessité pour la paie est établie |
| Numéro de téléphone WhatsApp et choix explicite de recevoir des alertes de mission | Prévenir l’Extra qu’une proposition correspondant aux métiers, disponibilités, secteur et niveau tarifaire de son profil est disponible. Le message WhatsApp ne contient pas les détails de la mission ; consultation et réponse se font dans l’espace privé. Le choix peut être retiré à tout moment. | Consentement, retirable à tout moment depuis l’espace Extra |
| Réponses saisies dans un formulaire de préinscription inachevé | Conserver un brouillon uniquement dans le stockage local du navigateur afin de permettre sa reprise sur le même appareil. Le mot de passe, la vidéo et les cases d’accord ne sont pas conservés. Le brouillon est automatiquement effacé après 30 jours ou après l’envoi complet. | Mesure précontractuelle demandée par la personne ; choix de poursuivre ou d’effacer le brouillon depuis son navigateur |
| Offres, candidatures, confirmations, messages aux établissements déjà rencontrés, horaires | Organiser une Mission et traiter les réclamations | Exécution du service ; intérêt légitime de prévention des fraudes et de preuve |
| Évaluations après Mission, notes, commentaires et statut Silver/Gold | Informer les établissements, faire progresser les profils et traiter les contestations | Exécution du service ; intérêt légitime, sous réserve d’une information et de garanties adaptées |
| Position ponctuelle ou ville saisie | Afficher des profils et Missions proches | Exécution du service demandé ; consentement si l’usage va au-delà du strict nécessaire |
| Journaux techniques, sécurité, cookies nécessaires | Protéger le service et prévenir les abus | Intérêt légitime ; obligations légales |
| Choix de communication | Envoyer des actualités facultatives | Consentement lorsque requis, révocable à tout moment |
Les bases juridiques exactes seront confirmées dans le registre des traitements avant l’ouverture du service. Aucune donnée de santé, biométrique ou autre donnée sensible n’est demandée pour établir le classement. Ne publiez pas de telles informations dans les vidéos ou messages.
3. Vérification et documents
Le formulaire de préinscription ne demande pas de CV. Un numéro professionnel d’établissement précédent est facultatif et sera utilisé uniquement pour vérifier l’expérience après information appropriée. Les justificatifs éventuellement demandés doivent être limités à ce qui est nécessaire. Le numéro de sécurité sociale, les copies de pièces d’identité et le droit au travail ne doivent être collectés que si un fondement précis et une nécessité sont établis pour la fonction effectivement assurée par EXTRA15. Une simple plateforme de mise en relation ne collecte pas automatiquement les pièces destinées à l’employeur.
4. Géolocalisation
La position précise est utilisée uniquement pendant l’action de recherche si l’utilisateur l’autorise. Il peut refuser l’accès et saisir une ville ou un secteur à la place. Une distance approximative peut être montrée aux établissements ; la position précise et les trajets ne sont pas publiés. Le suivi permanent en arrière-plan n’est pas prévu dans ce projet.
5. Vidéos et évaluations
Les vidéos de présentation sont visibles des établissements autorisés dans le cadre de la recherche d’un profil. Les établissements ne peuvent les réutiliser hors de ce cadre. Les notes sont rattachées à des Missions réellement effectuées et portent sur les six critères annoncés. Lorsqu’un Extra se propose pour une Mission, l’établissement destinataire voit la date, la note, l’adjectif professionnel et le commentaire de sa dernière Mission évaluée, ainsi que sa moyenne. Les six notes par critère ne sont pas affichées aux établissements et ces informations ne sont pas publiques. L’Extra peut consulter ses propres évaluations dans son espace privé et en demander la rectification ou la contestation. Elles servent également au suivi interne et au statut Silver/Gold ; une note inférieure à 14/20 déclenche une notification privée et peut, après vérification, modifier le statut Gold en Silver. L’Extra conserve ses droits d’accès et de contestation sur les données qui le concernent. Un signalement est examiné par une personne. Aucune décision produisant des effets juridiques ou comparables ne sera prise exclusivement par un système automatisé sans les garanties légalement requises.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux équipes habilitées d’EXTRA15, aux établissements consultés ou concernés par une candidature, à l’Extra concerné, aux prestataires techniques contractuellement encadrés et aux autorités lorsque la loi l’exige. [Lister les prestataires réels : hébergement, messagerie, Stripe pour le paiement, vidéo, cartes, analyse d’audience et pays d’hébergement.] Toute transmission hors de l’Espace économique européen nécessite une base de transfert et des garanties à documenter.
7. Durées de conservation
Les données actives sont conservées tant que le compte est utilisé et nécessaires au service ; les comptes inactifs font l’objet d’un réexamen régulier. Les candidatures, vidéos, évaluations, preuves de Mission, journaux et documents de facturation peuvent relever de durées différentes. [Insérer un tableau de durées par catégorie après étude des finalités, obligations légales et délais de prescription.] À l’échéance, les données sont effacées ou anonymisées, sauf obligation de conservation documentée. Une demande de clôture ne supprime pas automatiquement les pièces à conserver légalement.
8. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur et contester une évaluation inexacte. Écrivez à [adresse RGPD à compléter]. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Cookies et sécurité
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés. Tout traceur facultatif de mesure d’audience, publicité ou suivi nécessite l’information et, lorsque requis, un choix préalable et révocable. [Lister les traceurs réellement installés et fournir l’outil de gestion des choix.] EXTRA15 met en œuvre des mesures adaptées : accès restreints, mots de passe protégés, chiffrement des échanges, sauvegardes et procédures de gestion des incidents.
10. Mise à jour
La date et la version de cette politique sont indiquées en tête de page. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur application lorsque la loi l’exige.
Reprise après confirmation de l’e-mail
Après l’envoi d’une demande d’inscription, les réponses et les fichiers sont conservés temporairement dans ce navigateur pour reprendre l’envoi après confirmation de l’adresse e-mail. Le dossier temporaire expire après 24 heures et est supprimé après son envoi réussi. Les mots de passe ne sont pas enregistrés dans ce dossier temporaire. Pour la reprise automatique, ouvrez le lien de confirmation sur le même navigateur.
